Les éléments protégeables d’une application

Posté le : 
24 mai 2021
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 Par Thibault d'Ottho

Les entreprises se mettent de plus en plus au développement d’applications en tout genre. Cette activité est devenue l’un des premiers portails permettant de développer une affaire sur Internet. Utilisables sur téléphone à tout moment, ces applis sont aussi très appréciées par le public. Toutefois, il existe toujours un risque concernant ces technologies. Le plus courant est de se faire voler l’idée par la concurrence. Voilà pourquoi il faut envisager une protection pour tous les éléments d’une application. Quels sont-ils ? Comment les protéger ? Découvrez les points essentiels sur la protection d’une application.

Une peur bien ancrée lorsque l'on a une idée originale d'application : se faire coiffer au poteau par un concurrent opportuniste

Rappel sur le droit de la propriété intellectuelle appliqué sur le développement d’application

Les logiciels, et donc une application, sont considérés comme des œuvres de l’esprit. Ainsi, les créateurs peuvent les soumettre au droit d’auteur. Seulement, l’application doit répondre à deux critères principaux :

  • Elle doit être aboutie et non le seul fruit de l’imagination. En d’autres termes, le programme doit être matérialisé et fonctionnel.
  • Il est aussi obligatoire que l’application soit originale. C’est l’une des principales conditions qui permettent d’indiquer qu’une création montre un apport intellectuel.

Ainsi, il est clair que l’application est protégeable par le droit d’auteur. Toutefois, la protection est limitée. Elle ne concerne pas les idées et les principes. Dans le domaine informatique, cela signifie que les fonctionnalités ne peuvent être protégées contrairement à la forme du programme. Concernant les droits d’auteur applicables, il existe deux volets :

  • Les droits patrimoniaux qui confèrent au titulaire le droit de reproduction et de représentation durant 70 ans après son décès. Généralement, il s’agit du développeur de l’application. Cependant, l’article L113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que si le logiciel a été créé dans le cadre de l’exercice des fonctions des salariés, ces droits reviennent à l’employeur sauf si un contrat affirme le contraire.
  • Le droit moral permettant de jouir du droit de paternité et du droit au respect de l’œuvre. L’auteur peut demander à ce que son nom figure sur l’application, la documentation technique et commerciale. Cependant, il n’a pas le droit d’empêcher la modification du logiciel par le cessionnaire des droits sauf affirmation contraire dans un contrat.

Quels sont les éléments protégeables d’une application ?

L’application utilisée par le public est le résultat d’une longue recherche et d’un développement. Elle résulte de l’association d’éléments essentiels. Ces derniers doivent être protégés. D’ailleurs, chaque élément d’une application mobile bénéficie d’une protection en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments sont nombreux, en voici quelques exemples :

  • Nom de l’application et logo
  • Interface graphique
  • Logiciel
  • Une ou plusieurs bases de données
  • Éléments multimédias ou contenus : texte, vidéo, image, etc

Concernant les contenus, ils sont parfois déjà protégés par des droits préexistants. Il convient de vérifier cet aspect avant de les utiliser. Cela est nécessaire si des images circulant sur le Net sont empruntées et intégrées dans l’application. De nombreuses photos disponibles sur la Toile sont soumises au droit d’auteur.

Protection du nom ou du logo

Parmi les plus importants composants d’une application sont le nom et le logo. Ils permettent d’identifier facilement le programme et de le distinguer de ceux des concurrents. Il convient ainsi de les protéger afin d’éviter l’imitation et la création d’une confusion auprès de la clientèle. Il est vrai que ces éléments sont déjà protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux. Cependant, il est recommandé de déposer le nom et le logo de l’application à titre de marque, surtout s’ils seront à utiliser à titre commercial. La protection est plus importante. Afin de jouir d’une telle protection, une démarche doit être faite au préalable. Il s’agit du dépôt de marque auprès de l’INPI sur le territoire français. À l’international, le dépôt s’effectue auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUOPI) ou de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les démarches peuvent être réalisées par l’auteur lui-même, mais il est préférable de confier cette tâche à un avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle.

Protection de la base de données

Les bases de données sont très importantes pour une application. Ce sont elles qui permettent en partie à l’application de fonctionner. Elles représentent un important investissement. Elles résultent d’un long processus de récoltes d’informations. Si elles sont originales, la loi prévoit une protection par le droit d’auteur. Le producteur peut aussi prétendre au droit sui generis. Cette disposition protège la personne qui a investi dans la base de données. Elle empêche l’extraction et la réutilisation d’une partie ou de toute l’architecture de la base de données par autrui sauf s’il y a une autorisation.

Protection du logiciel de l’application

Le logiciel de l’application est composé par deux éléments essentiels : code source et code objet. Ces éléments sont considérés comme des œuvres de l’esprit s’ils sont originaux. Ainsi, ils sont protégés par le droit d’auteur. Par ailleurs, il est tout à fait possible de protéger une application par brevet. Seulement, les démarches sont compliquées. En effet, un logiciel est normalement exclu des innovations brevetables sauf si l’invention répond aux critères de brevetabilité et techniques recherchés. Cela signifie qu’il faut être intelligent sur la manière de présenter la nouvelle création. Sur ce point, l’assistance d’un avocat en propriété intellectuelle est conseillée. Il maîtrise les subtilités du droit des brevets.

Pour résumer, il existe de nombreux moyens légaux pour protéger une idée d’application. Il suffit que l’application réponde à la condition d’originalité requise. Pour vérifier cela, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un professionnel du droit compétent en la matière.

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